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| Conditions Générales de Vente |
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PREAMBULELa boutique en ligne du site Dsapes.com a été mise en place par la SARL Doctrinae Orbis, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site DSapes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant qu'acheteur, à titre privé, la personne dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Dsapes procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Dsapes à l'acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société SARL Doctrinae Orbis, des produits proposés sur son site Internet.
Les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine et Corse.
La société SARL Doctrinae Orbis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Le site Dsapes est constitué de deux parties distinctes. La première est relative à la vente publique (Dsapes – vente publique) soumise aux dispositions habituelles du code de la consommation. La deuxième est un espace privé baptisé « Vente Dsapes Privée ».
L'acheteur sera donc soumis à différentes règles selon son statut d'acheteur « simple » (TITRE I) ou d'acheteur « membre » de l'espace Vente Dsapes Privée (TITRE II).
Les présentes conditions générales de vente sont donc constituées de deux parties :
Titre I : L'espace vente publique ;
Titre II : L'espace Vente Dsapes Privée.
TITRE I. VENTE PUBLIQUE.
ART.1. IDENTITE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Doctrinae Orbis, Société à responsabilité limitée au capital de 5720.00€, 32 rue de l'Abbé Desplanque 59130 Lambersart, RCS Lille 489 982 751, et les acheteurs souhaitant passer commande sur le site de la marque DSapes à l'adresse DSapes.com.
La référence DSapes dans les présentes conditions générales de vente représente la marque déposée et appartenant à la SARL Doctrinae Orbis sus mentionnée. DSapes est une marque et un site de vente en ligne à l'adresse principale : www.dsapes.com dont la SARL Doctrinae Orbis est la seule à posséder tous les droits attachés. Par conséquent, toute clause qui engage ou déresponsabilise DSapes engage ou déresponsabilise son propriétaire la SARL Doctrinae Orbis.
ART.2. INTEGRALITELes présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
ART.3. ACCES AU SITE3-1. ConnexionL'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site DSapes.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.3-2. ConfigurationIl est recommandé à l'utilisateur de configurer son équipement selon les paramétrages suivants afin de visualiser de manière optimale le site DSapes.
Configuration optimale :
Navigateur : Microsoft Internet Explorer à partir des versions 5.x. ou Mozilla Firefox à partir des versions 1.5.0.1.
Résolution d'écran : 1024 x 768 pixels.
Couleurs : il est conseillé de paramétrer le navigateur de telle sorte que s'affichent les couleurs définies par le Site et non les couleurs du système d'exploitation de l'Utilisateur.3-3. Navigation de l'utilisateurLes utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site DSapes de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site tout élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou autres éléments susceptibles d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.3-4. HypertextesDes liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web (notamment par les techniques du "in-line linking" et du "framing"), y compris de partenaires de DSapes tels que les distributeurs et clients. Dans la mesure où la SARL Doctrinae Orbis ne peut contrôler le contenu de ces sites web, les utilisateurs reconnaissent que SARL Doctrinae Orbis et le site DSapes ne peuvent être tenus responsables, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.3-5. Autorisation – HypertextesTout utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de la SARL Doctrinae Orbis. Une autorisation expresse est nécessaire. Le silence ne vaut en aucun cas acceptation. Si l'autorisation est donnée, le lien hypertexte devra être supprimé sur simple demande de la SARL Doctrinae Orbis.
ART.4. OBJETLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par DSapes à l'acheteur (utilisateur du site).
ART.5. DOCUMENTS CONTRACTUELSLe présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ART.6. FORMATION DU CONTRAT - COMMANDES6-1. TarifsLes prix de vente des produits en ligne sur le site Internet DSapes sont indiqués en Euro et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils comprennent les frais d'expédition et frais accessoires, hors offres exceptionnelles (le cas échéant, les frais d'expédition et/ou accessoires seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur). Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DSapes au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DSapes à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.6-2. Caractéristiques des produitsConformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site DSapes, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site DSapes, en fonction de leur taille, couleur, modèle, etc.
Toutes les offres présentées par le Site DSapes sont valables dans la limite des stocks disponibles. La SARL Doctrinae Orbis se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.6-3. Choix des produitsL'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DSapes (cf Art.6-2 ci dessus), a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.6-4. Renseignements de l'utilisateurL'utilisateur est dans l'obligation de fournir un certain nombre de renseignements à DSapes aux fins de gestion de la commande. L'utilisateur engagerait sa responsabilité envers DSapes et toute autre personne ayant intérêt si les informations s'avéraient erronées ou mensongères.
Outre toute demande en réparation du préjudice les stipulations de l'Article 8 des présentes conditions générales de vente joueraient sans délais et forme particulière.6-5. AdhésionToute commande suppose l'adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône prévu à cet effet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'acheteur pourra être confirmée par DSapes, par courrier électronique.6-6. Signature électroniqueLe « clic » de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ART.7. DECLARATION – GARANTIE - RESPONSABILITE7-1. GarantieLa marque DSapes via la SARL Doctrinae Orbis ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site DSapes et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout utilisateur. Plus particulièrement, la SARL Doctrinae Orbis exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de tous conseils ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur ou via le Site DSapes (y compris de manière plus personnalisée en réponse à une question adressée par voie électronique à DSapes par un Utilisateur) notamment s'agissant de l'utilisation des produits fabriqués et ou distribués par DSapes.7-2. InformationsLe Site contient ou peut donner accès, notamment, à des informations, éléments ou services qui peuvent être fournis par tout tiers, y compris des partenaires de DSapes. En ce cas, DSapes ne garantit pas l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services et ne saurait être tenue pour responsable si l'un d'eux venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers ou toute réglementation applicable.7-3. Responsabilité – DonnéesDSapes ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et/ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des Utilisateurs au Site se fait sous leur entière responsabilité.7-4. Responsabilité – UtilisationDSapes ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du Site, de tout préjudice financier ou commercial supporté le cas échéant par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d'économies et tout surcoût, ainsi que tout préjudice d'image.
ART.8. MANQUEMENT - RESILIATIONTout manquement aux Conditions Générales d'Utilisation engage la responsabilité de l'utilisateur.
Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner l'interdiction d'utiliser le Site, et ce unilatéralement au bénéfice de DSapes, sans préjudice des autres droits et recours.
ART.9. DONNEES NOMINATIVES9-1. InformationsDSapes recueille des informations nominatives concernant l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à DSapes, la SARL Doctrinae Orbis et/ou à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à DSapes de fournir le service demandé par l'utilisateur, et seront conservées par DSapes.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Pour tout renseignement erroné ou mensonger, se référer aux stipulations de l'Art.6-4 des présentes.9-2. Transmission de données9-2-1 DSapes peut être amenée à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection personne physique ou morale. Il s'agira, en outre, du domicile, coordonnées téléphoniques et électronique (téléphone fixe, mobile, adresse Email), etc. L'acheteur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par DSapes à un tiers.
9-2-2 L'utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la SARL Doctrinae Orbis, en son siège, par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dsapes.com.
Pour que cette demande soit prise en compte Il faudra indiquer de manière simple et sans équivoque quels sont les moyens de démarchage que vous refusez, et par conséquent quelles sont les informations que vous souhaitez réserver à la seule administration personnelle de la SARL Doctrinae Orbis et de sa marque DSapes.
9-2-3 A défaut d'opposition expresse de votre part, vous acceptez à être démarché par DSapes, la SARL Doctrinae Orbis, ses partenaires, et/ou à tout tiers a qui ces informations aurait été transmises suivant les stipulations de l'article 9-2-1 des présentes.9-3. Informations AutomatiséesLes données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site par le biais entre autre de cookies, activeX, etc. ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
L'acheteur consent à l'utilisation de ces données par DSapes et la SARL Doctrinae Orbis, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
ART.10. PROPRIETE INTELLECTUELLE10-1. GénéraleSous réserve des droits éventuels de partenaires de DSapes ou de tout autre tiers, les utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que la SARL Doctrinae Orbis détient ou dont elle est autorisée à faire usage.10-2. ProtectionLe seul droit conféré à tout utilisateur au titre des Conditions Générales d'Utilisation est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de DSapes, sauf exceptions prévues sur le site via la SARL Doctrinae Orbis.10-3. Autorisation requiseLes utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de la SARL Doctrinae Orbis (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite ou autrement y porter atteinte.
ART.11. STIPULATIONS DIVERSESSi une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
ART.12. RESERVE DE PROPRIETELa vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par DSapes et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Par Conséquent DSapes reste propriétaire du ou des biens commandés jusqu'à l'encaissement définitif du prix (principal, accessoires, taxe et frais) sur sa caisse.
ART.13. PAIEMENT13-1. RéalisationLe paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euro.13-2. Mode de paiementPour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque bancaire.
Les cartes bancaires sont acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.13-3. Sécurité des Paiements par carte bancaire (SSL)Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.13-4. Paiement par carte bancaire en ligneIl faut posséder une carte bancaire CB, MasterCard ou Visa.
Il faut vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
L'acheteur devra ensuite opter pour le mode de paiement :
S'il choisit le paiement par carte bancaire, il est automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
DSapes utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire DSapes, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, cet outil utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.13-5. Autre Mode de PaiementPour payer par chèque, l'acheteur devra adresser son règlement à DSapes sous 48 heures (cachet de la poste faisant foi), en faisant référence au numéro de sa commande. L'adresse postale de DSapes est la suivante : SARL Doctrinae Orbis - 32, rue de l'Abbé Desplanques - 59130 Lambersart.13-6. AutorisationsL'acheteur garantit à DSapes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
DSapes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
DSapes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par chèque.
13-7. Incident de paiementsLorsqu'un paiement initialement accepté par la banque fait ensuite l'objet d'un rejet pour quelque raison que ce soit (répudiation carte bleue, chèque sans provision, etc.), l'ensemble des sommes concernées par ce rejet restent alors exigibles de plein droit à la société DSapes. En cas d'opposition du paiement par chèque ou par carte bleue , une enquête sera effectuée afin de vérifier si les dispositions du code monétaire et financier sont respectées et en particulier les articles L131-35, L132-2 et L132-3.
A défaut de respect de la législation en vigueur, et s'il est fait preuve d'une répudiation abusive, la SARL Doctrinae Orbis pourra poursuivre par toute voie de droit (civile et pénale ) la personne responsable sans préjudice des dommages et intérêts exigibles en la matière.
DSapes se réserve alors le droit de bloquer temporairement l'accès aux noms de domaine concernés par l'opération jusqu'au recouvrement complet des sommes dues augmentées de tous les frais sur incident de paiement d'un montant :
- de 60€ HT pour une commande comprise entre 0 et 100€ HT ;
- de 80€ pour une commande comprise entre 101 et 300€ HT ;
- de 100€ pour une commande comprise entre 301 et 500€ HT ;
- de 18% de la commande HT pour une commande de 501 € et plus ;
Et ce sans préjudice de toute action judiciaire en cas de non régularisation dans les 30 jours de l'incident.
Les intérêts de retard au taux de 12% par an commencent à courir à compter d'une mise en demeure adressée au client et ce jusqu'au parfait règlement du principal, intérêt, frais et accessoire.
13-8. Transmission des informations de paiementDans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers ou autorités pour vérification.
ART.14. LIVRAISON – RECEPTION – RETOUR14-1. Caractéristiques du transporteurL'acheteur est livré, par défaut, à son domicile par le transporteur, dans un délai minimum de 48h et suivant l'expédition du colis, et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai déterminé par le transporteur (La poste Colissimo = de quinze jours).
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé du transporteur. S'il s'agit d'un colissimo de la poste c'est un constat 170.
- de signaler ces incidents à DSapes soit par courrier postal au siège social de la société ou par courrier électronique à l'adresse contact@dsapes.com dans les 48 heures de la livraison.14-2. Délais au choixLes délais inscrits sur les pages du Site DSapes ne sont qu'indicatifs.14-3. Frais de livraison
Les frais de livraison Colissimo Suivi sont soumis à un tarif unique de 7,00 € par commande.
Dsapes vous offre les frais de livraison pour toute commande supérieure à 80,00 €.
14-4. Livraison – ResponsabilitéLe transfert de responsabilité se fait au moment précis où DSapes remet au transporteur le bien ou les biens objet de la commande. DSapes est alors entièrement déchargé de toute responsabilité concernant le transport du ou des biens.
Ce transfert d'obligation est totalement indépendant du transfert de propriété (cf. Art.12 des présentes).
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises (cf. Art. 14-1 des présentes).
C'est pourquoi nous conseillons à notre clientèle de ne pas hésiter à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, si cela lui semblait nécessaire.
14-5. Livraison – Délais- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour où la commande de l'acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
- En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
- Suivant les stipulations de l'article 14-4 des présentes, si l'acheteur n'as pas reçu son colis au plus tard TRENTE JOURS à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, il ne devra DANS UN DELAI DE SEPT JOURS nous en informer par courrier électronique et par lettre recommandée avec avis de réception afin que la société lui donne toutes les informations utiles dans le cas ou l'acheteur souhaiterait engager une procédure contre le prestataire ayant effectuer la livraison. En toute état de cause, le transfert de responsabilité se fait au moment précis où DSapes remet au transporteur le bien ou les biens objet de la commande. DSapes est alors entièrement déchargé de toute responsabilité concernant le transport du ou des biens.
- Selon les stipulations de l'article 14-1, l'acheteur signe un bordereau de distribution accusé de réception. Que l'acheteur est acquiescé ou non a cette diligence, nous ne serions être tenu responsable ne la non vérification de l'identité du destinataire lors de la remise du colis. L'acheteur n'aura pour seul recours qu'une action en responsabilité auprès du prestataire ayant commis la faute.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à DSapes afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DSapes de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, DSapes se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.14-6. RéceptionSans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 10 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.14-7. Retour – ModalitésTout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur.
ART.15. RECLAMATIONSEn priorité par e-mail, adressé à service.client@dsapes.com en indiquant bien vos références client et de commande.
En vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" où, après avoir entré vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de commande, vous pourrez nous poser votre question.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DSapes de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
ART.16. DROIT DE RETRACTATIONConformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Dsapes augmente ce délai de 3 jours pour votre confort. Soit un total de 10 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à DSapes (au siège social : SARL Doctrinae Orbis – 32, rue de l'Abbé Desplanques - 59130 Lambersart) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
A défaut, de respect d'une seule de ces conditions l'utilisateur aura renoncé à son droit de rétraction.
ART.17. RESPONSABILITEDSapes ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DSapes ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
DSapes ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site DSapes contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. DSapes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres Sites Internet.
ART.18. NON-RENONCIATIONLe fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ART.19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTELes ventes de produits de la marque DSapes détenue par la SARL Doctrinae Orbis sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DSapes et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon (84).
ART.20. FORCE MAJEUREAucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ART.21. DISPOSITIONS DU SITE DSAPES.COMLe site et son contenu sont la propriété de la SARL Doctrinae Orbis. Textes, logos, images, illustrations, sont protégées par les lois de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, traduction, hébergement du contenu de ce site sous toute forme ou par quelque moyen que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la part de la société propriétaire.
TITRE II. L'ESPACE « VENTE DSAPES PRIVEE ».
ART.22. DEFINITION DE L'ESPACE VENTE DSAPES PRIVEE
L'espace en ligne « Vente Dsapes Privée » du site Dsapes a été mise en place par la SARL Doctrinae Orbis, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de l'espace en ligne de « Vente Dsapes Privée » du site Dsapes suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
ART.23. LES PARTIES
La référence DSapes dans les présentes conditions générales de vente représente la marque déposée et appartenant à la SARL Doctrinae Orbis sus mentionnée.
« Vente Dsapes Privée » est un espace privé de vente en ligne à l'adresse principale : www.dsapes.com dont la SARL Doctrinae Orbis est la seule à posséder tous les droits attachés. Par conséquent, toute clause qui engage ou déresponsabilise « Vente Dsapes Privée » engage ou déresponsabilise son propriétaire la SARL Doctrinae Orbis.
Les services proposés par « Vente Dsapes Privée » sur son site Internet, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les services « Vente Dsapes Privée ». Chaque personne souhaitant bénéficier des services de « Vente Dsapes Privée » et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un « membre », chaque entreprise ayant mandaté dsapes pour vendre un produit ou service lui appartenant sur son site « Vente Dsapes Privée » sera dénommée un « fournisseur » ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la commande ».
« Vente Dsapes Privée » permet à ses membres de parrainer leurs proches et leurs amis afin qu'ils puissent devenir à leur tour membres de « Vente Dsapes Privée », sans aucune contrepartie financière.
Le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de proches et d'amis, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur Internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé.
Par ailleurs, « Vente Dsapes Privée» se réserve le droit de refuser une commande qui excède manifestement de type de besoins et qui laisse supposer un projet de redistribution.
La personne désireuse de devenir « membre » afin d'accéder à l'espace « Vente Dsapes Privée » doit au préalable faire une demande écrite à DSAPES (Sarl Doctrinae Orbis). C'est une démarche libre, positive et volontaire de la part de cette personne à adhérer à cet espace privé. Celle-ci est réputée avoir lu et accepté sans réserve toutes les conditions générales de vente dans leur intégralité. C'est à dire : TITRE I (la vente publique) et TITRE II (l'espace « Vente Dsapes Privée »).
ART.24. DONNEES NOMINATIVES
24-1. Informations
DSapes recueille des informations nominatives concernant le membre dans le cadre de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à DSapes, la SARL Doctrinae Orbis et/ou à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à DSapes de fournir le service demandé par le membre, et seront conservées par DSapes.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.
Pour tout renseignement erroné ou mensonger, se référer aux stipulations de l'Art.26-4 des présentes.
24-2. Transmission de données
24-2-1 DSapes peut être amenée à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service à des fins, notamment, de prospection personne physique ou morale. Il s'agira, en outre, du domicile, coordonnées téléphoniques et électronique (téléphone fixe, mobile, adresse Email), etc. L'utilisateur dispose à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations par DSapes à un tiers.
24-2-2 L'utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant la SARL Doctrinae Orbis, en son siège, par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales d'utilisation ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@dsapes.com.
Pour que cette demande soit prise en compte Il faudra indiquer de manière simple et sans équivoque quels sont les moyens de démarchage que vous refusez, et par conséquent quelles sont les informations que vous souhaitez réserver à la seule administration personnelle de la SARL Doctrinae Orbis et de sa marque DSapes.
24-2-3 A défaut d'opposition expresse de votre part, vous acceptez d'être démarché par DSapes, la SARL Doctrinae Orbis, ses partenaires, et/ou à tout tiers a qui ces informations aurait été transmises suivant les stipulations de l'article 24-2-1 des présentes.
24-3. Informations Automatisées
Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site par le biais entre autre de cookies, activeX, etc. ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
Le client consent à l'utilisation de ces données par DSapes et la SARL Doctrinae Orbis, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.
ART.25. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
ART.26. FORMATION DU CONTRAT - COMMANDES
26-1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet DSapes sont indiqués en Euro et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le membre.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et frais accessoires, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, hors offres exceptionnelles. Les frais d'expédition et/ou accessoires seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le membre. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DSapes au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DSapes à tout moment. Cette modification sera signalée au membre avant toute commande.
26-2. Caractéristiques des produits
Le membre peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site DSapes, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le membre sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Dsapes.
Toutes les offres présentées par le Site DSapes sont valables dans la limite des stocks disponibles. La SARL Doctrinae Orbis se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Dsapes.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Dsapes ni même affecter la validité de la vente.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de « Vente Dsapes Privée » ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. « Vente Dsapes Privée » s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.
En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le membre pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à dans les présentes conditions générales de vente.
26-3. Choix des produits
Le membre ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DSapes (cf Article.26-2 ci dessus reproduit), a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, le membre connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement au membre, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
26-4. Renseignements du membre
Le membre est dans l'obligation de fournir un certain nombre de renseignements à DSapes aux fins de gestion de son inscription et de sa commande. Le membre engagerait sa responsabilité envers DSapes et toute autre personne ayant intérêt si les informations s'avéraient erronées ou mensongères.
Outre toute demande en réparation du préjudice les stipulations de l'Article 36 des présentes conditions générales de vente joueraient sans délais et forme particulière.
26-5. Adhésion
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le membre a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône prévu à cet effet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande du membre pourra être confirmée par DSapes, par courrier électronique.
26-6. Signature électronique
Le « clic » du membre au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
ART.27. MODALITES DE COMMANDE ET PRIX
Les membres commandent sur Internet : www.dsapes.com dans l'espace « Vente Dsapes Privée ».
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de « Vente Dsapes Privée ». Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander dans l'espace « Vente Dsapes Privée ».
Ils s'engagent par ailleurs à ce qu'elle soit suffisamment provisionnée pour couvrir les acquisitions réalisées.
Tout membre doit déclarer être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site.
« Vente Dsapes Privée» est un espace privé. Par conséquent Dsapes se réserve le droit de refuser l'accès à cet espace à toute personne et ce sans justification.
En cliquant sur le bouton validant la commande pendant le processus, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation « Vente Dsapes Privée ».
Les données enregistrées par « Vente Dsapes Privée » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « Vente Dsapes Privée » et ses membres.
« Vente Dsapes Privée » vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
En ce qui concerne les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, ils sont établis en utilisant le prix conseillé du fournisseur.
« Vente Dsapes Privée » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
ART.28. DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite par :
Un email envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client.
Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande du produit.
Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés dès l'étape de « Commande confirmée en instance ».
Concernant les ventes intervenant à l'approche d'une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), les délais sont identiques. Il est donc primordial de prévoir le délai si le membre souhaite recevoir les produits au jour des dites fêtes.
ART.29. PAIEMENT
29-1. Réalisation
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le membre. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euro.
29-2. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le membre dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous).
Les cartes bancaires sont acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et MasterCard.
29-3. Sécurité des Paiements par carte bancaire (SSL)
Grâce au système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer), les informations que vous fournissez sur votre carte bancaire (numéro et date d'expiration) ne circulent pas en clair sur Internet et ne sont pas transmises au commerçant.
En cas de perte ou de vol de votre carte, aucun achat ne pourra être effectué avec celle-ci, si elle a été mise en opposition.
29-4. Paiement par carte bancaire en ligne
Il faut posséder une carte bancaire CB, MasterCard ou Visa.
Il faut vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet et votre explorateur Internet vous permettent d'utiliser le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le membre devra ensuite opter pour le mode de paiement :
S'il choisit le paiement par carte bancaire, il est automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne et la transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies.
DSapes utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire DSapes, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, cet outil utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées.
29-5. Autorisations
Le membre garantit à DSapes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
DSapes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le membre ou en cas d'incident de paiement.
29-6. Incident de paiements
Lorsqu'un paiement initialement accepté par la banque fait ensuite l'objet d'un rejet pour quelque raison que ce soit (répudiation carte bleue, etc.), l'ensemble des sommes concernées par ce rejet restent alors exigibles de plein droit à la société DSapes. En cas d'opposition du paiement par chèque ou par carte bleue, une enquête sera effectuée afin de vérifier si les dispositions du code monétaire et financier sont respectées et en particulier les articles L131-35, L132-2 et L132-3.
A défaut de respect de la législation en vigueur, et s'il est fait preuve d'une répudiation abusive, la SARL Doctrinae Orbis pourra poursuivre par toute voie de droit (civile et pénale ) la personne responsable sans préjudice des dommages et intérêts exigibles en la matière.
DSapes se réserve alors le droit de bloquer temporairement l'accès aux noms de domaine concernés par l'opération jusqu'au recouvrement complet des sommes dues augmentées de tous les frais sur incident de paiement d'un montant :
- de 60€ HT pour une commande comprise entre 0 et 100€ HT ;
- de 80€ pour une commande comprise entre 101 et 300€ HT ;
- de 100€ pour une commande comprise entre 301 et 500€ HT ;
- de 18% de la commande HT pour une commande de 501 € et plus ;
Et ce sans préjudice de toute action judiciaire en cas de non régularisation dans les 30 jours de l'incident.
Les intérêts de retard au taux de 12% par an commencent à courir à compter d'une mise en demeure adressée au client et ce jusqu'au parfait règlement du principal, intérêt, frais et accessoire.
29-7. Transmission des informations de paiement
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers ou autorités pour vérification.
ART.30. RESERVE DE PROPRIETE
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au membre de la confirmation de la commande par DSapes et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Par Conséquent DSapes reste propriétaire du ou des biens commandés jusqu'à l'encaissement définitif du prix (principal, accessoires, taxe et frais) sur sa caisse.
ART.31. LIVRAISON – RECEPTION – RETOUR
31-1. Caractéristiques du transporteur
Le membre est livré, par défaut, à son domicile par le transporteur, dans un délai de 30 jours et suivant l'expédition du colis, et signe un bordereau de distribution accusé de réception.
Le membre peut choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances...
En cas d'absence, le membre ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai déterminé par le transporteur (La poste Colissimo = de quinze jours).
Le membre est tenu de vérifier, en présence du préposé du transporteur ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le membre aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé du transporteur. S'il s'agit d'un colissimo de la poste c'est un constat 170.
- de signaler ces incidents à DSapes soit par courrier postal au siège social de la société ou par courrier électronique à l'adresse service.client@dsapes.com dans les 48 heures de la livraison.
31-2. Délais au choix
Les délais inscrits sur les pages du Site DSapes ne sont qu'indicatifs.
31-3. Frais de livraison
Les frais de livraison Colissimo suivi sont soumis à un tarif unique de 7,00 € par commande.
Dsapes vous offre les frais de livraison pour toute commande supérieure à 80,00 €.
31-4. Livraison – Responsabilité
Le transfert de responsabilité se fait au moment précis où DSapes remet au transporteur le bien ou les biens objet de la commande. DSapes est alors entièrement déchargé de toute responsabilité concernant le transport du ou des biens.
Ce transfert d'obligation est totalement indépendant du transfert de propriété (cf. Article.30 des présentes).
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls du membre auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises (cf. Article 31-1 des présentes).
C'est pourquoi nous conseillons à nos membres de ne pas hésiter à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, si cela lui semblait nécessaire.
31-5. Livraison – Délais
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du membre, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages - intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le membre est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le membre a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
- Suivant les stipulations de l'article 31-4 des présentes, si l'acheteur n'as pas reçu son colis au plus tard TRENTE JOURS à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, il ne devra DANS UN DELAI DE SEPT JOURS nous en informer par courrier électronique et par lettre recommandée avec avis de réception afin que la société lui donne toutes les informations utiles dans le cas ou l'acheteur souhaiterait engager une procédure contre le prestataire ayant effectuer la livraison. En toute état de cause, le transfert de responsabilité se fait au moment précis où DSapes remet au transporteur le bien ou les biens objet de la commande. DSapes est alors entièrement déchargé de toute responsabilité concernant le transport du ou des biens.
- Selon les stipulations de l'article 31-1, l'acheteur signe un bordereau de distribution accusé de réception. Que l'acheteur est acquiescé ou non a cette diligence, nous ne serions être tenu responsable ne la non vérification de l'identité du destinataire lors de la remise du colis. L'acheteur n'aura pour seul recours qu'une action en responsabilité auprès du prestataire ayant commis la faute.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le membre devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) à DSapes afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DSapes de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le membre en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le membre aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, DSapes se réserve le droit d'annuler la commande du membre et de rembourser les sommes versées.
31-6. Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 10 jours suivant la date de réception de la marchandise par le membre.
Il appartiendra au membre de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le membre devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
31-7. Retour – Modalités
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel écrit de notre part. Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit en retour incorrectement.
Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture.
Tout retour doit être effectué franco de port.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du membre.
ART.32. RECLAMATIONS
En priorité par e-mail, adressé vos réclamations à service.client@dsapes.com en indiquant bien vos noms, prénom, adresse Email et numéro de commande.
En vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact" où, après avoir entré vos noms, prénom, adresse Email et numéro de commande., vous pourrez nous poser votre question.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera DSapes de toute responsabilité vis à vis du membre.
ART.33. DROIT DE RETRACTATION
Le membre dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à DSapes (au siège social : SARL Doctrinae Orbis – 32, rue de l'Abbé Desplanques - 59130 Lambersart) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes).
A défaut, de respect d'une seule de ces conditions le membre aura renoncé à son droit de rétraction.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
ART.34. RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dsapes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
DSapes ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
DSapes ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
DSapes ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à au membre de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site DSapes contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. DSapes ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres Sites Internet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
La marque DSapes ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant l'exactitude de tout contenu du Site DSapes et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou aux besoins particuliers de tout membre. Plus particulièrement, la SARL Doctrinae Orbis exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de tous conseils ou appréciations qu'elle pourrait communiquer sur ou via le Site DSapes (y compris de manière plus personnalisée en réponse à une question adressée par voie électronique à DSapes par un membre) notamment s'agissant de l'utilisation des produits fabriqués et ou distribués par DSapes.
DSapes ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un disfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion et/ou de l'utilisation du Site. Il appartient à tout membre de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions ou sauvegardes nécessaires. La connexion des membres au Site se fait sous leur entière responsabilité.
DSapes ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l'utilisation du Site, de tout préjudice financier ou commercial supporté le cas échéant par tout membre ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d'économies et tout surcoût, ainsi que tout préjudice d'image.
ART.35. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Dsapes.com ou l'espace « Vente Privée Dsapes » sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la SARL Doctrinae Orbis.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Dsapes.com ou l'espace « Vente Privée Dsapes », en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Dsapes.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Dsapes.com ou l'espace « Vente Privée Dsapes » est strictement interdite.
ART.36. MANQUEMENT - RESILIATION
Tout manquement aux Conditions Générales d'Utilisation engage la responsabilité du membre.
Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut entraîner le résilaition d'office de la carte membre voir l'interdiction d'utiliser le Site dans son intégralité, et ce unilatéralement au bénéfice de DSapes, sans préjudice des autres droits et recours.
ART.37. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ART.38. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits de l'espace « Vente Dsapes Privée » détenue par la SARL Doctrinae Orbis sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DSapes et le membre, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon (84).
ART.39. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ART.40. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Dsapes ainsi que l'espace « Vente Dsapes Privée ».
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